La voix est-elle protégeable ?
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- 28 janvier 2025
Qu’est-ce qu’un podcast ? Il s’agit d’une émission audio diffusée sur le Web. Qu’écoute-t-on lorsqu’un podcast est diffusé ? Une voix. En effet, peu importe le thème du podcast : des histoires, des interviews, des analyses, des chroniques… l’élément dominateur reste la voix. Et celle-ci va, plus ou moins, accrocher l’auditeur. Mais, sur un plan juridique, existe-t-il une protection pour cette voix ?
1 La voix, élément de la personnalité, protégée à travers le spectre de la vie privée
Il n’existe pas d’articles de loi qui viennent protéger expressément la voix.
Cela étant, l’article 9 du Code civil dispose que “chacun a droit au respect de sa vie privée”. Quel lien direct avec la voix ? Les tribunaux se fondent sur cet article pour accorder une protection aux différents droits de la personnalité, qui compte notamment le droit à l’image de la personne et la protection de la voix.
C’est ainsi que la captation d’une conversation téléphonique (ce fut notamment le cas dans un litige concernant Léon Zitrone) sans le consentement de la personne a pu être considérée comme constituant une atteinte à la vie privée. La voix a été protégée, mais de manière indirecte.
La voix n’a été que le vecteur de l’atteinte ; elle n’a pas constitué l’objet même de la protection. C’est parce que, dans le cas précis, l’utilisation de la voix constituait une atteinte à la vie privée d’une personne bien identifiée que cela a été sanctionné.
Si le droit à l’image permet de protéger toute exploitation de son image sans autorisation, même en dehors d’une quelconque atteinte à la vie privée, qu’en est-il de la protection de la voix ?
2 La voix, une protection très limitée en l’absence d’atteinte à la vie privée
Il a été rappelé récemment (dans une décision de 2024) que “l’article 9 […] confère le droit de s’opposer à la publication et à l’utilisation de son image, de son nom ou de sa voix en tant qu’attributs de la personnalité, sous réserve du droit à la liberté d’expression et du droit à l’information”.
Le principe est posé. Cela étant, la cour d’appel de Pau, dans un arrêt rendu le 22 janvier 2001, précisait que cette protection s’appliquait “dans la mesure où une voix caractéristique peut être rattachée à une personne identifiable ; que la voix n’est une « image sonore » qu’à la condition que son titulaire dispose d’une image”.
Il faut donc une personne identifiable.
Or, pour être identifiable, il existe deux hypothèses : soit la personne est expressément identifiée, soit elle est suffisamment connue pour permettre, par sa seule voix, une identification.
C’est ainsi qu’en dehors de toute atteinte à la vie privée, nous constatons que sont uniquement sanctionnées les exploitations commerciales des voix d’une personne connue (Maria Callas, par exemple) ou d’une imitation de celle-ci (Claude Piéplu, pour une publicité, et il avait été jugé que “toute personne est en droit d’interdire que l’on imite sa voix dans des conditions susceptibles de créer une confusion de personnes, ou de lui causer un préjudice”).
3 Et pour le podcast ?
Qu’en est-il si on reprend la voix d’un podcast ou si on l’imite ?
Il faudra évidemment examiner les conditions exactes des exploitations litigieuses et savoir si vous êtes identifié, mais il serait possible de regrouper l’ensemble des situations, en deux hypothèses :
– L’exploitation d’un passage de votre podcast pourrait être sanctionnée, mais sur le terrain du droit d’auteur (car vous faites œuvre de création) ;
– Si on imite votre voix à moins d’être (1) une personne célèbre avec une voix reconnaissable ou (2) que l’on puisse vous identifier clairement sans ambiguïté et que l’on vous fasse tenir des propos préjudiciables, il sera difficile de convaincre un juge qu’il s’agit effectivement d’une imitation de votre voix et surtout qu’elle vous cause un réel préjudice.
La protection de la voix existe, mais elle est limitée. Soit la voix est protégée à travers le prisme de la protection de la vie privée, soit son utilisation/imitation est sanctionnée lorsqu’elle fait l’objet d’une exploitation commerciale permettant une reconnaissance de la personne, ce qui, en pratique, se réalise lorsque la voix est celle d’une personne connue. Le développement de l’IA risque de développer ce dernier cas de figure.
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