Mission conjointe ARCOM / CSPLA sur le podcast

Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), et Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), ont confié à Mme Anne-Emmanuelle Kahn une mission conjointe sur le podcast.

L’Observatoire des podcasts, co-piloté par le ministère de la Culture et l’Arcom, a publié le 9 février 2024 une première étude consacrée à la cartographie du secteur et de ses dynamiques. Celle-ci relève que le marché du podcast dispose d’une offre foisonnante et d’une forte dynamique de la demande, mais qu’il demeure fragile économiquement. La propriété intellectuelle est identifiée comme l’un des leviers à mobiliser au soutien du développement de cet écosystème.

Dans ce contexte, la mission du CSPLA est chargée de dresser un état des lieux des problématiques juridiques rencontrées par le développement de cet écosystème prometteur, sous le prisme de la propriété littéraire et artistique. Elle s’attachera ensuite à évaluer l’opportunité d’une éventuelle évolution de ce cadre juridique afin, d’une part, de parvenir à une meilleure sécurisation de la chaîne de valeur liée à la production de podcasts et, d’autre part, d’aboutir à une meilleure rémunération des différents titulaires de droit, en particulier des auteurs et artistes-interprètes).

Cette mission présentera un point d’étape de ses travaux lors de la réunion plénière du CSPLA de
juillet 2024. Son rapport définitif sera présenté d’ici la fin de l’année 2024.

https://www.arcom.fr/presse/lancement-dune-mission-du-cspla-et-de-larcom-sur-le-podcast

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative placée auprès
du ministre de la culture, réunissant toutes les parties prenantes du droit d’auteur en France (représentants
des auteurs, des artistes, des éditeurs, des producteurs, des radiodiffuseurs, des fournisseurs d’accès et de
services en ligne et des consommateurs). Il publie plusieurs rapports chaque année sur des sujets concernant
l’avenir du droit d’auteur, qui le placent en pionnier de la réflexion sur ces questions au niveau européen et
international.
L’Arcom est une autorité publique indépendante garante de la liberté de communication. Elle a notamment
pour mission de permettre l’accès des publics à une offre audiovisuelle pluraliste et respectueuse des droits et
libertés, de défendre la création et de contribuer à la lutte contre les contenus illicites et problématiques sur
internet.