Raport sur l’écosystème du podcast
- 17 février 2025
Le podcast s’est imposé comme un contenu audio incontournable, mais son modèle économique reste fragile. Malgré son essor, les acteurs du secteur peinent à obtenir une rémunération équitable et à structurer un cadre économique viable. Déjà en 2020, un premier rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) identifiait ces difficultés, mettant en avant le manque de financements et les problématiques juridiques liées au partage de la valeur. L’observatoire des Podcasts (ne pas confondre avec l’Observatoire du Podcast) vient de publier son rapport de mission sur l’encadrement juridique du podcast.
L’un des enjeux majeurs du podcast est son absence de statut juridique clair. Les producteurs réclament la création d’un droit voisin pour mieux protéger leurs œuvres et bénéficier d’aides spécifiques. Certains suggèrent aussi la reconnaissance d’une nouvelle catégorie juridique d’« œuvre sonore ». Toutefois, la mission estime que les règles existantes du Code de la propriété intellectuelle (CPI) et du droit européen permettent déjà d’encadrer le podcast, sans nécessité d’une évolution législative immédiate.
Il est apparu pertinent de distinguer deux aspects du podcast :
- Le contenu : il peut être protégé par le droit d’auteur et les droits des artistes-interprètes.
- Le contenant : il pourrait relever des droits voisins, comme c’est le cas pour les phonogrammes et les œuvres audiovisuelles.
Vers une structuration du secteur
L’analyse du secteur révèle un cadre contractuel disparate, où chaque acteur applique ses propres règles. Certains producteurs demandent une convention collective dédiée à la production sonore numérique, mais la mission privilégie plutôt une harmonisation des pratiques contractuelles via des négociations interprofessionnelles.
La rémunération est un point clé : les auteurs et interprètes sont souvent payés forfaitairement, un mode de paiement mal adapté à la nature des podcasts. Des discussions entre producteurs, auteurs et artistes-interprètes sont nécessaires pour garantir un meilleur partage de la valeur et structurer les règles sociales applicables.
Les tensions avec les plateformes
Les plateformes de streaming jouent un rôle central dans la diffusion des podcasts, mais les relations avec les producteurs restent déséquilibrées. Certains acteurs demandent la reconnaissance du podcast comme un acte de communication au public, ce qui permettrait d’exiger une contribution financière des plateformes. Cependant, la jurisprudence européenne actuelle, notamment l’arrêt Svensson de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ne va pas dans ce sens.
Pour résoudre ces tensions, il est recommandé d’ouvrir des négociations entre producteurs et plateformes afin de trouver un cadre économique plus équitable. Une médiation pourrait être envisagée pour aboutir à un meilleur partage des revenus issus des podcasts diffusés en ligne.
Une approche pragmatique privilégiée
Plutôt que d’introduire une nouvelle catégorie juridique spécifique aux podcasts, le rapport préconise une mobilisation des outils existants et une meilleure structuration du secteur à travers des concertations professionnelles. Une intervention législative serait prématurée tant que le modèle économique du podcast n’est pas stabilisé.
En attendant, le soutien des pouvoirs publics reste essentiel, notamment pour accompagner les producteurs indépendants qui peinent à structurer leur activité. Ce rapport vise à encourager les acteurs du podcast à se saisir des outils juridiques à leur disposition et à renforcer leur coopération pour faire évoluer le secteur de manière durable.
Rapport complet à consulter et télécharger ci-dessous :
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